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Dernière mise à jour : 03/09/2024

FREELANCES

AVANT DE COMMENCER

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction business pour la gestion des freelances

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Finalité

Description

Base légale

Sélectionner les freelances retenus et contractualiser

Gestion des recrutements et contractualisations

Contrat ou mesures précontractuelles

Gérer les pointages des freelances pour facturation

Suivi des temps passés et facturation

Contrat ou mesures précontractuelles

DONNÉES TRAITÉES

Nom du jeu de données

Champs concernés

Imputations du temps passé sur un projet (cas des Freelances)

Nom, Prénom, Justificatif des notes de frais

Biz - Drive freelances

IBAN, Contrat de travail, Nom, Prénom, CV, Adresse e-mail professionnelle, Numéro de téléphone

Base freelances

Adresse e-mail professionnelle, Nom, Prénom, Rémunération prévue

Création d'un accès "contractor"

Nom, Prénom, Adresse e-mail professionnelle, Pays de travail, A déjà travaillé avec ACN, Manager, Rémunération prévue

Facturation Freelances

Nom, Prénom, Taux Journalier Moyen (TJM)

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Jeu de données

Durée en base active

Archivage intermédiaire

Destruction

Imputations du temps passé sur un projet (cas des Freelances)

Conservation sans limitation de durée

N/A

Conservation

Biz - Drive freelances

10 ans à compter de la fin du contrat ou accord

N/A

Suppression

Base freelances

10 ans à compter de la création de l'enregistrement

À discrétion d'Accenture

À discrétion d'Accenture

Création d'un accès "contractor"

5 ans après le départ du collaborateur

N/A

À discrétion d'Accenture

Facturation Freelances

10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable

À discrétion d'Accenture

À discrétion d'Accenture

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Destinataire

Type

Description

Équipe comptabilité OCTO

Interne

Gestion comptable

OCTO Technology

Sous-traitant

Support logiciel et gestion des données

Google Ireland Limited

Sous-traitant

Hébergement et services cloud

SAP

Sous-traitant

Gestion des achats et facturation

Accenture SAS

Responsable conjoint

Gestion contractuelle et opérationnelle

BIZ - Business

Interne

Gestion opérationnelle

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Destinataire

Pays

Description

Garantie

OCTO Technology

Allemagne

Traitement sécurité renforcée

Clauses contractuelles standards UE

OCTO Technology

France

Traitement sécurité renforcée

Clauses contractuelles standards UE

Accenture SAS

États-Unis

Responsable conjoint - gestion opérationnelle

Clauses contractuelles standards UE


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